Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – DEFINITION DES TERMES

• Vendeur : Désigne Pierrot & Mylo, entreprise EURL, inscrite au registre du commerce sous le numéro 982 103 848 R.C.S. Toulouse, dont le siège social est situé au 2, rue des Eglantiers 31570 Sainte Foy d’Aigrefeuille, et offrant des produits ou services à la vente.
• Client : Désigne toute personne physique ou morale qui passe commande auprès du Vendeur et accepte les présentes CGV.
• Produits/Services : Désigne les biens et/ou services proposés à la vente par le Vendeur, tels que décrits dans les présentes CGV.
• Commande : Désigne toute demande de produits ou services effectuée par le Client et acceptée par le Vendeur.
• Prix : Désigne le montant total à payer par le Client pour les produits ou services, incluant toutes les taxes et frais applicables.
• Livraison : Désigne l’acte de remettre les produits au Client ou à un tiers désigné par le Client, conformément aux modalités définies dans les présentes CGV.
• Parties : Désigne collectivement le Vendeur et le Client.
• Site Web : Désigne le site web du Vendeur accessible à l’adresse https://pierrotetmylo.fr/, où les produits ou services sont présentés et où les commandes peuvent être passées.
• Jours Ouvrables : Désigne les jours de la semaine, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

ARTICLE 2 – OBJET

       Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits et services offerts par Pierrot & Mylo exploité par Mr Senges Yan, ci-après dénommé « le Vendeur ».

       Le vendeur propose à la vente les produits suivants :

• Pâtes Fraîches Cuites sur Place : Il s’agit de pâtes fraîches préparées et cuites sur place par Pierrot & Mylo. Ces pâtes sont servies avec un choix de sauces faites maison.
• Sauces Faites Maison : Le Vendeur propose une variété de sauces faites maison qui peuvent accompagner les pâtes fraîches.
• Desserts Secs : Des desserts secs, tels que biscottes, biscuits, ou produits similaires, sont également disponibles à la vente.
• Boissons : Le Vendeur propose une sélection de boissons, comprenant des boissons avec et sans alcool, pour accompagner les repas.

       L’achat de ces produits se fait sur place, au point de vente du Food Truck, et ne comprend pas de service de livraison à ce stade.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

       Toute commande passée auprès de Pierrot & Mylo implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client, ci-après dénommé « le Client. »

       En passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement. Les CGV régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre le Client et le Vendeur.

       Le Client peut consulter les CGV à tout moment sur le site web de Pierrot & Mylo ou les obtenir sur demande au point de vente.

       Le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la passation de commande en ligne ou de procéder au paiement au point de vente équivaut à une acceptation formelle des CGV.

       Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

       Le Client reconnaît être pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.

       La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et entraîne l’obligation de paiement des produits commandés, conformément aux modalités définies dans les présentes CGV.

       Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des CGV pendant toute la durée de sa relation contractuelle avec le Vendeur.

ARTICLE 4 – SERVICES ET PRODUITS

       Le Vendeur s’engage à offrir des produits et services de qualité, notamment des produits frais et locaux, dans le cadre de son activité de food truck.

• Produits Frais : Le Vendeur s’efforce de privilégier l’utilisation de produits frais de première qualité pour la préparation de ses plats. Les produits frais sont soigneusement sélectionnés afin de garantir une expérience gustative exceptionnelle à ses clients.
• Circuit Court : Le Vendeur encourage une démarche de circuit court en favorisant l’approvisionnement en produits locaux auprès de producteurs de la région. Cette approche vise à soutenir l’économie locale et à réduire l’empreinte environnementale.
• Disponibilité des Produits : Les produits proposés sont soumis à la disponibilité des matières premières et peuvent varier en fonction des saisons et de l’approvisionnement local.
• Origine des Produits : Le Vendeur s’engage à fournir des informations sur l’origine des produits utilisés dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne les produits locaux et les produits issus du circuit court.

       L’utilisation de produits frais et l’approvisionnement local sont des éléments essentiels de notre engagement envers la qualité et la durabilité. Nous nous efforçons de soutenir les producteurs locaux et de réduire notre empreinte environnementale tout en proposant des plats délicieux à nos clients.

       Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition de ses plats en fonction de la disponibilité des produits frais et de garantir ainsi une expérience culinaire authentique.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET RESERVATIONS

       Le Vendeur accepte les commandes et réservations de ses produits et services sous réserve des conditions suivantes :

• Passation des Commandes : Les commandes peuvent être passées au point de vente du Food Truck. Le client peut sélectionner les produits de son choix à partir du menu proposé par le Vendeur.
• Confirmation de la Commande : Le Vendeur confirmera chaque commande auprès du client en fournissant un récapitulatif des produits sélectionnés, des quantités, et du montant total à régler. La commande sera considérée comme confirmée lorsque le client aura reçu cette confirmation.
• Réservations : Le Vendeur accepte également les réservations pour les services de restauration à bord du Food Truck. Les réservations peuvent être effectuées en personne au point de vente ou par téléphone. Les clients sont invités à réserver à l’avance pour garantir leur place lors des périodes de forte affluence.
• Annulation de Réservations : En cas d’annulation d’une réservation, le client est prié d’en informer le Vendeur le plus tôt possible. Des modalités spécifiques d’annulation et de remboursement peuvent s’appliquer, le cas échéant, en fonction de la nature de la réservation.
• Modification de Commandes : Toute modification de commande doit être communiquée au Vendeur dans les meilleurs délais et est soumise à la disponibilité des produits et services.
• Délais de Commande : Les délais d’attente pour la préparation des produits peuvent varier en fonction de l’affluence au Food Truck et de la complexité des plats commandés. Le client est invité à patienter avec bienveillance pendant ces périodes.
• Paiement : Le paiement des commandes peut être effectué en espèces, par carte de crédit/débit, ou via d’autres moyens de paiement acceptés par le Vendeur.
• Facturation : Une facture détaillée sera fournie au client pour chaque commande. Le client est tenu de vérifier la précision de la facture et de signaler toute erreur ou désaccord dans les meilleurs délais.

       Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des difficultés d’approvisionnement, des problèmes techniques, ou toute autre situation pouvant affecter la qualité du service. Le client sera informé de toute annulation de commande le plus tôt possible.

       En passant une commande ou en effectuant une réservation, le client accepte les conditions de vente et les modalités énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 – PRIX

       Les prix des produits et services proposés par Pierrot & Mylo sont fixés en fonction de la nature des produits et des services offerts, de leur quantité, ainsi que de la période de l’année. Les prix sont affichés au point de vente et sont sujets à des modifications sans préavis.

• Affichage des Prix : Les prix des produits et services sont clairement affichés au point de vente du Food Truck. Le client est tenu de vérifier les prix avant de passer sa commande ou de procéder à une réservation.
• Taxes : Les prix affichés incluent les taxes applicables, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
• Paiement : Le paiement des produits et services peut être effectué en espèces, par carte de crédit/débit, ou via d’autres moyens de paiement acceptés par le Vendeur.
• Modification des Prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix des produits et services déjà confirmés pour une commande ou une réservation ne seront pas modifiés.
• Réclamations : En cas de désaccord concernant les prix facturés, le client est invité à en informer le Vendeur immédiatement. Le Vendeur examinera toute réclamation de manière transparente et s’efforcera de résoudre tout différend de manière équitable.

       Le client est tenu de payer le montant total indiqué pour chaque commande ou réservation conformément aux modalités de paiement convenues.

ARTICLE 7 – RETRAIT ET LIVRAISON

       Le retrait des produits commandés s’effectue exclusivement au point de vente de Pierrot & Mylo, situé à l’adresse du jour, une carte des emplacements quotidiens étant disponible au point de vente ou sur le site web. Les clients sont invités à retirer leur commande à l’heure convenue lors de la passation de commande.

• Retrait des Commandes : Les clients sont responsables du retrait de leurs commandes au point de vente. Les délais de préparation des produits peuvent varier en fonction de l’affluence au Food Truck.
• Livraison : Le Vendeur n’offre pas de service de livraison directe. Cependant, des options de livraison peuvent être proposées via des plateformes de livraison tierces dans un deuxième temps. Les modalités de livraison par le biais de ces plateformes sont régies par les conditions de service de ces dernières.
• Retard : En cas de retard de la part du client pour le retrait de sa commande, le Vendeur se réserve le droit de servir les produits chauds à la température optimale. Le client est responsable de conserver les produits dans des conditions appropriées.
• Annulation de Livraisons : En cas d’annulation de livraisons prévues via des plateformes tierces, les clients sont tenus de suivre les procédures d’annulation et de remboursement de ces plateformes, conformément à leurs conditions de service.
• Droit de Refus : Le Vendeur se réserve le droit de refuser de fournir les produits et services dans des circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes techniques ou de sécurité, ou toute autre situation pouvant affecter la qualité du service. Le client sera informé de tout refus de fourniture de services le plus tôt possible.

       Les clients sont invités à prendre en compte les conditions de retrait et de livraison avant de passer commande. En passant une commande, le client accepte les modalités énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU FOOD TRUCK

• Qualité des Produits : Pierrot & Mylo s’engage à fournir des produits de qualité et à suivre des normes d’hygiène strictes lors de la préparation et de la manipulation des produits. En cas de problème de qualité ou d’insatisfaction concernant un produit acheté, le client est invité à informer le personnel du Food Truck. Le Vendeur examinera toute réclamation de manière transparente et s’efforcera de résoudre tout différend de manière équitable.
• Sécurité Alimentaire : Le Food Truck s’engage à respecter les règles de sécurité alimentaire en vigueur. Toutefois, il est de la responsabilité du client de prendre en compte ses propres besoins alimentaires et restrictions alimentaires, ainsi que d’informer le personnel du Food Truck de toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.
• Dommages Matériels : Le Food Truck décline toute responsabilité en cas de dommages matériels subis par le client, que ce soit lors du retrait des produits, de la dégustation des produits sur place, ou en cas de rupture de stock. Le client est invité à faire preuve de prudence et de responsabilité lors de sa visite.
• Annulation de Commandes : En cas de besoin, le Food Truck se réserve le droit d’annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des difficultés d’approvisionnement, des problèmes techniques, ou toute autre situation pouvant affecter la qualité du service. Le client sera informé de toute annulation de commande le plus tôt possible.
• Exonération de Responsabilité : Le Food Truck décline toute responsabilité en cas de perturbations ou de retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris des facteurs climatiques ou des problèmes de circulation lors de la livraison par des plateformes tierces.

       Le client est tenu de respecter les consignes de sécurité, de préserver la propreté du point de vente, et de signaler tout problème ou réclamation de manière courtoise.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DU CLIENT

• Comportement Respectueux : Le client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le personnel du Food Truck, les autres clients, et les biens du Food Truck. Tout comportement inapproprié, agressif, ou perturbateur ne sera pas toléré.
• Conservation des Produits : Le client est responsable de la conservation des produits achetés, en particulier en ce qui concerne les produits périssables. Il est de la responsabilité du client de conserver les produits dans des conditions appropriées après le retrait de sa commande.
• Allergies et Intolérances : Le client est tenu de communiquer au personnel du Food Truck toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer une commande. Le Food Truck fera de son mieux pour répondre à ces besoins spécifiques, mais il appartient au client de prendre des précautions supplémentaires.
• Pertes et Dommages : Le client est responsable des pertes et dommages éventuels liés à ses biens personnels ou à ses achats au Food Truck. Il est recommandé de faire preuve de prudence et de vigilance.
• Retrait des Commandes : Le client est tenu de respecter l’heure de retrait convenue lors de la commande. En cas de retard, le client est responsable de la qualité des produits en cas de refroidissement ou de perte de chaleur.
• Modalités de Paiement : Le client est tenu de respecter les modalités de paiement convenues, notamment en s’acquittant du montant total de la commande conformément aux conditions de paiement.

       Le client est également tenu de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur au Food Truck. Tout non-respect des modalités énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner des mesures appropriées, y compris l’interdiction d’accès au Food Truck.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Droits d’Auteur : Tous les contenus, textes, images, logos, designs, et éléments visuels affichés sur les supports du Food Truck, y compris le site web, les menus, et les documents imprimés, sont protégés par le droit d’auteur. Ils demeurent la propriété exclusive de Pierrot & Mylo ou de ses titulaires de droits.
• Utilisation Personnelle : Le client est autorisé à consulter, télécharger, ou imprimer des copies de ces contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, reproduction, distribution, ou modification de ces contenus sans l’autorisation expresse du Food Truck est strictement interdite.
• Marques Déposées : Les marques, logos, et noms commerciaux utilisés par le Food Truck sont des marques déposées. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publiques sans le consentement écrit préalable du Food Truck.
• Contenu Généré par le Client : Le client reconnaît et accepte que tout contenu généré par lui-même lors de sa visite au Food Truck (y compris des commentaires, des avis, des photos, etc.) peut être utilisé par Pierrot & Mylo à des fins promotionnelles sur ses supports de communication, y compris les médias sociaux.
• Utilisation des Supports de Communication : L’utilisation des supports de communication du Food Truck, y compris des captures d’écran, des liens hypertextes, ou des références, à des fins inappropriées, diffamatoires, ou commerciales non autorisées est interdite.

       Le non-respect de ces dispositions relatives à la propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites légales pour violation des droits d’auteur, des marques déposées, ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

• Droit de Modification : Pierrot & Mylo se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur les supports de communication du Food Truck.
• Information des Clients : Les clients seront informés des modifications apportées aux Conditions Générales par le biais d’une notification sur le site web du Food Truck ou par tout autre moyen de communication approprié. Il incombe au client de consulter régulièrement les Conditions Générales pour rester informé des mises à jour.
• Acceptation des Modifications : En continuant à utiliser les services et produits du Food Truck après l’entrée en vigueur des modifications, le client accepte automatiquement les nouvelles Conditions Générales. Si le client n’accepte pas les nouvelles conditions, il est tenu de cesser d’utiliser les services et produits du Food Truck.
• Disponibilité des Conditions Générales : Les Conditions Générales de Vente, dans leur version la plus récente, sont accessibles en ligne sur le site web du Food Truck et au point de vente. Les clients sont encouragés à consulter ces conditions à tout moment pour connaître les modalités en vigueur.
• Droits Rétroactifs : Les modifications apportées aux Conditions Générales n’affectent pas les commandes ou réservations confirmées avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Ces commandes et réservations demeurent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur confirmation.

ARTICLE 12 – LITIGE ET REGLEMENT DES CONFLITS

• Réclamation et Médiation : En cas de litige ou de réclamation concernant un produit ou un service fourni par Pierrot & Mylo, le client est invité à contacter le Food Truck en priorité pour tenter de résoudre le conflit de manière amiable. Pierrot & Mylo s’engage à répondre aux réclamations dans les meilleurs délais et à faire de son mieux pour parvenir à une résolution satisfaisante.
• Recours Judiciaire : Si le règlement amiable du litige s’avère impossible, le client peut avoir recours aux voies judiciaires compétentes conformément à la législation en vigueur.
• Législation Applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux compétents de Toulouse sont les seuls habilités à statuer.
• Langue : Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de divergence entre la version originale et une traduction, la version originale prévaudra.
• Droits du Consommateur : Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait porter atteinte aux droits légaux du client en tant que consommateur conformément à la législation en vigueur.

       Il est recommandé au client de tenter de résoudre tout litige ou réclamation directement avec Pierrot & Mylo avant d’entamer des actions légales. Cette disposition vise à encourager une résolution amiable des conflits chaque fois que possible, tout en respectant les droits du client en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 13 – COORDONNEES ET CONTACT

• Coordonnées du Food Truck : Pierrot & Mylo opère sur divers emplacements au fil de la semaine. Vous pouvez trouver nos emplacements prévus sur notre site web, https://pierrotetmylo.fr/. Pour des demandes de renseignements, de commandes ou de réservations, veuillez nous contacter par téléphone au 06 21 91 01 84 ou par courriel à cette page. Nous vous invitons à consulter notre site web pour des informations actualisées sur nos horaires et emplacements.
• Horaires d’Opération : Pierrot & Mylo fonctionne conformément à des horaires d’opération définis. Les horaires d’ouverture et de service peuvent varier en fonction de la période de l’année, des conditions météorologiques, et d’autres facteurs. Les horaires actuels sont disponibles sur notre site web.
• Questions et Réclamations : Les clients sont invités à contacter Pierrot & Mylo pour toute question, réclamation, ou demande d’information. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais.
• Newsletter : Pierrot & Mylo propose une newsletter périodique pour tenir les clients informés des dernières actualités, offres spéciales, et événements. Les clients peuvent s’inscrire à la newsletter en ligne ou en informant le personnel du Food Truck.
• Protection des Données Personnelles : Les informations personnelles fournies par les clients dans le cadre de leurs commandes, réservations, ou demandes de contact sont soumises à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données des clients conformément à la réglementation en vigueur.
• Rétroaction Client : Pierrot & Mylo apprécie les commentaires et les avis de ses clients. Les clients sont invités à partager leurs rétroactions, commentaires, ou suggestions pour nous aider à améliorer nos services.

ARTICLE 14 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

• Date d’Entrée en Vigueur : Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de la date de leur publication sur les supports de communication de Pierrot & Mylo.
• Durée de Validité : Ces Conditions Générales de Vente restent en vigueur indéfiniment, sauf en cas de modification conformément à l’article 11. Les clients sont invités à consulter régulièrement les Conditions Générales pour rester informés des mises à jour.
• Droits Rétroactifs : Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière rétroactive aux commandes, réservations et achats effectués après leur date d’entrée en vigueur.
• Résiliation : Pierrot & Mylo se réserve le droit de résilier ou de suspendre les services fournis aux clients en cas de non-respect flagrant des Conditions Générales de Vente ou de comportement inapproprié.

ARTICLE 15 – CLAUSE DE CLOTURE

• En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent de se conformer aux termes et aux engagements qui y sont stipulés. Pierrot & Mylo s’engage à fournir des produits et services de qualité, tandis que les clients s’engagent à respecter les modalités énoncées.
• Pour toute question, réclamation, ou information supplémentaire concernant ces Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées fournies à l’article 13.
• Nous remercions nos clients pour leur confiance et leur soutien continu. Votre satisfaction est notre priorité, et nous nous efforçons constamment de vous offrir la meilleure expérience possible.